Question 37550 — retraites : généralités

Summary

M. Bruno Questel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) dans le calcul des droits à la retraite. En vigueur entre 1984 et 1990, 350 000 personnes ont pu bénéficier de ce type de contrats avant qu'ils ne soient substitués par les contrats dits « emploi solidarité » en 1990. Le statut de stagiaire conféré par la formation professionnelle n'a pas permis à ces personnes d'intégrer ces périodes d'activité lors du calcul de leur cotisation à la retraite. Par conséquent, ces personnes se sentent légitimement lésées, leur départ à la retraite étant bien souvent repoussé de plusieurs années par rapport à la durée de leur activité. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage des solutions compensatoires à la non-prise en compte de ces périodes d'activité dans le calcul de la retraite des intéressés.

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