Question 37568 — sécurité des biens et des personnes

Summary

Mme Carole Grandjean alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les conditions de surveillance dans les établissements de baignade d'accès payant. Les noyades accidentelles sont responsables chaque année d'environ 1 000 décès et sont la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans. Elles sont pourtant pour la plupart évitables et le ministère a ainsi entrepris dès 2019 d'instituer des classes bleues afin de viser dès le plus jeune âge une nécessaire aisance aquatique. Actuellement, la surveillance est assurée par des personnels portant le titre de maître-nageur sauveteur (MNS), qui ont la possibilité d'être assistés par une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Ces nageurs-sauveteurs peuvent, sous dérogation préfectorale, surveiller en autonomie les établissements de baignade d'accès payant pendant une durée de quatre mois maximum par an. Dans le cadre du plan d'organisation des secours et de la surveillance (POSS), le ministère souhaiterait agrandir le champ d'autonomie des BNSSA en leur autorisant la surveillance en autonomie six mois chaque année, et ceci sans avoir besoin de dérogation préfectorale. Dans les établissements de baignade d'accès payants ouvrant au maximum six mois moins un jour, les nageurs-sauveteurs pourraient alors assurer une surveillance en autonomie lorsqu'elle est organisée dans le cadre du POSS. Alors que le risque de noyades est élevé au regard de l'impossibilité de pratiquer la natation à l'école pendant cette période de crise sanitaire, il semble nécessaire pour la sécurité de tous de garantir aux MNS des conditions d'exercice sereines au regard de leur formation pluridisciplinaire et de leur compétence. Elle souhaite ainsi connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour prévenir le risque de noyade et pérenniser le métier de maître-nageur sauveteur.

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