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France · Question · Question écrite

37572

Question 37572 — sécurité routière

openFrance· National Assembly· FR

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Summary

M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lourdeur des procédures relatives à la transmission d'informations relatives au stage de récupération de points du permis de conduire. En effet, les organismes de formation et de stage n'ayant pas accès aux données des stagiaires, ils ignorent la date des derniers stages effectués. Lorsque les stages sont réalisés dans deux organismes différents, les informations ne sont pas relayées entre ces structures. Dans ce cas, l'intéressé est tenu de conserver un justificatif de stage qu'il remettra à l'autre organisme. En cas de perte de ce document, il devra effectuer une demande de relevé d'informations intégrales auprès de la préfecture. C'est pourquoi il l'interroge sur l'opportunité de mettre en place un système d'information, en temps réel, qui permette aux organismes d'accueil d'un nouveau stagiaire d'interroger un fichier qui centraliserait les données ; cela permettrait aux automobilistes de ne pas payer pour effectuer un stage qui ne leur rapporte aucun point pour une erreur d'une journée par exemple, par rapport au délai d'un an.

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