France · Question · Question écrite
37576
Question 37576 — tourisme et loisirs
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Defence, Environment, Housing, Transport, Aviation, Labour
Source updated
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Defence · Environment · Housing · Transport · Aviation · Labour
Summary
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur les difficultés rencontrées et liées à la crise sanitaire en cours relatives à l'environnement réglementaire, juridique et commercial. Après des signes encourageants de reprise, enregistrés autour des fêtes de fin d'année et sur les premiers jours de janvier 2021, la soudaine détérioration de la situation sanitaire et les dernières mesures annoncées ont reporté à une période incertaine les voyages d'agrément des citoyens. Actuellement, tout déplacement international est totalement et strictement déconseillé jusqu'à nouvel ordre, le secteur est désormais à l'arrêt engendrant des situations compliquées qui nécessitent des mesures d'accompagnement fortes. Le plan Marshall CEDIV TRAVEL, propose en outre des mesures que le secteur souhaiterait voir aboutir, comme la transformation des PGE en obligations perpétuelles, sans date de remboursement mais portant un intérêt annuel de 1 %, l'absence de recherche des contre-garanties sur les biens personnels des entrepreneurs dans le cas des défaillances des entreprises en dépôt de bilan directement liées à la crise de la covid-19 ou encore la défense des consommateurs et des professionnels contre les agissements et les défaillances prévisibles des compagnies aériennes. Les acteurs du tourisme travaillent également à une réflexion globale sur le passeport vaccinal afin de faciliter les déplacements dans les DOM-TOM et à l'étranger. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement visant à accompagner au mieux le secteur du tourisme et des agences de voyage vers une reprise de leurs activités.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- Boris Vallaud · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE37576
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