Question 37583 — travail

Summary

Mme Carole Grandjean appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'attribution de titre-restaurants aux salariés placés en télétravail durant la crise de la covid-19. Depuis le début de la crise sanitaire de la covid-19, le télétravail a vivement été encouragé auprès des entreprises du pays afin de réduire les risques de transmission du virus. Son déploiement large, et qui doit être la règle dans tous les secteurs le permettant, ne devrait rien coûter aux salariés qui y sont contraints, comme l'a rappelé le Gouvernement. De nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement pour éviter au salarié des charges liées à l'équipement, et notamment l'achat de matériel informatique adéquat. Il apparaît donc que l'employeur doit également prévoir la charge du repas pour le salarié travaillant en distanciel afin d'éviter les surcoûts pour le salarié. L'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 signé par les partenaires sociaux comporte de nombreuses recommandations pour mettre en place de manière équilibrée le télétravail et gérer sa mise en œuvre, notamment en cas de circonstance exceptionnelle. Si les titres-restaurants permettent à tout salarié de faire face au surcoût lié à la restauration hors du domicile en l'absence de restaurant d'entreprise, le salarié travaillant en distanciel doit lui aussi pouvoir financer le surcoût d'un repas qu'il prend à son domicile grâce aux titres-restaurants, dont l'attribution ne semble pas systématique au regard du jugement rendu le 10 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Nanterre. Elle souhaite ainsi connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir les mêmes droits aux télétravailleurs qu'aux salariés travaillant sur le site de l'entreprise durant la crise de la covid-19.

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