Question 3759 — lieux de privation de liberté

Summary

M. Éric Diard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'étrangers en situation irrégulière actuellement en détention dans les différents centres pénitentiaires français. Les chantiers de refondation de la justice que Mme la ministre propose ont pour but indirect le désengorgement des prisons, en multipliant les peines alternatives comme les bracelets électroniques, mais aussi en créant 15 000 places de prison supplémentaires. S'il faut mieux étudier la possibilité de peines alternatives pour les délits commis sans acte de violence, et que la création de nouvelles places de prisons est nécessaire, cela ne pourra pas être réellement efficace sans réorganisation complète de l'organisation carcérale. Un moyen de réduire la surpopulation carcérale serait tout simplement d'exclure du territoire français tous les détenus de nationalité étrangère en situation irrégulière. C'est pourquoi, afin que l'on puisse réfléchir à des solutions pour accompagner ces travaux de refondation de la justice, il souhaiterait connaître le nombre et la proportion de détenus de nationalité étrangère en situation irrégulière.

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1. 11 December 2017

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