Question 3761 — professions de santé

Summary

Mme Graziella Melchior interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la possibilité d'élargir les prérogatives des médecins coordonnateurs en EHPAD, en leur permettant, sur une base volontaire et avec l'accord des résidents, de devenir prescripteurs principaux. Actuellement, les médecins coordonnateurs ne sont autorisés à prescrire que dans des cas limités, notamment en cas d'urgence ou en l'absence du médecin traitant, alors qu'ils disposent de la formation nécessaire pour assurer le suivi médical des résidents. Dans un contexte marqué par une pénurie importante de médecins généralistes en ville, cette restriction engendre des délais parfois longs pour les consultations et prescriptions, au détriment des résidents d'EHPAD, souvent fragiles et en besoin de soins rapides et adaptés. L'élargissement des prérogatives des médecins coordonnateurs pourrait permettre de sécuriser le parcours de soins des résidents en leur offrant un suivi médical régulier directement au sein de l'établissement. Cette mesure contribuerait également à rendre le métier de médecin coordonnateur plus attractif en valorisant leurs compétences et leur rôle central dans les EHPAD. Par ailleurs, les infirmiers en pratique avancée (IPA) pourraient être mobilisés pour soutenir ces médecins dans leurs missions quotidiennes, notamment dans le suivi des pathologies chroniques stabilisées, l'ajustement des traitements et l'éducation thérapeutique des résidents. Cette complémentarité renforcerait l'efficience des soins au sein des établissements et permettrait également de récupérer du temps pour développer des actions de prévention primaire et secondaire, essentielles pour anticiper et limiter l'évolution des pathologies. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de permettre aux médecins coordonnateurs des EHPAD d'assumer, avec l'accord des résidents, le rôle de prescripteur principal, tout en renforçant leur collaboration avec les infirmiers en pratique avancée afin de répondre de manière plus efficiente aux besoins de santé des résidents et de contribuer à alléger la pression sur le système de santé.

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Timeline

1. 4 February 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 5 August 2025

   Réponse

   Concernant le rôle des médecins coordonnateurs en Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), l'article 12 de la loi du n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels prévoit que le médecin coordonnateur peut, pour les résidents qui le souhaitent, assurer le suivi médical des résidents de l'établissement, pour lesquels il peut réaliser des prescriptions médicales. Ce rôle ne peut cependant pas être systématisé car il est conditionné à un accord conjoint du praticien comme des résidents, afin notamment de conserver pour ces derniers le libre choix de leur médecin. Concernant les infirmiers en pratique avancée, ceux-ci peuvent en effet apporter des réponses concrètes néanmoins, la démographie actuelle de ces professionnels et leur répartition inégale sur le territoire national ne permettent pas de renforcer ou de systématiser leur intervention en EHPAD, en collaboration avec les médecins coordonnateurs. Le Gouvernement espère à travers les différentes réformes apportées dans le champ de l'activité des infirmiers en pratique avancée pouvoir renforcer leur démographie et intervention dans le secteur de l'autonomie et du handicap. Par ailleurs, les EHPAD disposent déjà généralement dans leur équipe pluridisciplinaire d'un infirmier de coordination. C'est cette collaboration entre infirmiers et médecins coordonnateurs que le Gouvernement souhaite renforcer, notamment par la publication prochaine d'un décret relatif aux missions des infirmiers coordonnateurs et médecins coordonnateurs en EHPAD.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 5 August 2025

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• Question

  text · FR · 4 February 2025

  Open at official source

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• Graziella Melchior · auteur

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