Question 37626 — communes

Summary

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire pour les communes. Depuis le début de l'épidémie de la covid-19, les municipalités subissent des surcoûts non prévus, principalement liés aux mesures de protection sanitaire à mettre en œuvre. Ces dernières ont entraîné notamment une forte surconsommation d'eau due au lavage des surfaces et des mains dans les écoles et parfois engendré l'emploi supplémentaire de personnel pour le ménage afin de respecter les protocoles de nettoyage dans les mairies, écoles et accueils périscolaires. Il en résulte l'achat supplémentaire de produits de nettoyage et d'entretien ainsi que des équipements de protection pour le personnel. Toutes ces contraintes pèsent déjà lourdement sur le budget des communes, notamment rurales, alors qu'elles sont déjà lourdement impactées par la suppression progressive de la taxe d'habitation et que la situation sanitaire ne semble pas encore sous contrôle. C'est pourquoi il lui demande quels financements ou dispositifs sont prévus afin de soutenir les communes dans l'effort financier qu'elles doivent fournir pour garantir la sécurité sanitaire de leurs citoyens, de leurs employés, des enfants scolarisés, ainsi que des usagers du périscolaires, des crèches, ou des maisons d'assistantes maternelles.

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