Question 37644 — élections et référendums

Summary

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des scrutins relatifs au renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 13 et 20 juin 2021, si la clause de revoyure n'est pas enclenchée. Il a en effet été alerté par plusieurs élus, notamment des maires ruraux du département des Vosges, qui s'inquiètent de la tenue des élections qui prévoit pour l'heure, deux scrutins conjoints et concomitants. En l'espèce, ce « double-scrutin » entraînerait un besoin conséquent et peu habituel en logistique pour des petits villages ruraux qui, certes, ne sont la plupart du temps sanctionnés que d'un bureau de vote, mais qui ne bénéficient pas nécessairement du matériel suffisant pour organiser de tels scrutins. En effet, ce double-vote nécessiterait, s'il est organisé de manière « normale », le double d'isoloirs, le double de registres électoraux, le double de listes d'émargements, le double d'urnes, mais surtout le double de bénévoles pour tenir les bureaux de vote, dans de bonnes conditions. Si l'on ajoute à cela l'obligation de respecter les contraintes et mesures sanitaires - désinfection des isoloirs, des stylos, des urnes - l'organisation de ce double scrutin risque d'être un véritable casse-tête pour les communes, et plus particulièrement pour les communes rurales. Des solutions sont pourtant envisageables. À titre d'exemple, chez certains des voisins européens, de telles élections ne nécessitent pas de doubler les bureaux de vote puisqu'il est proposé de procéder au vote par l'utilisation d'un bulletin unique, à choix multiples. Le France pourrait également imaginer l'expérimentation de « machines à voter », désinfectées entre chaque vote, et qui permettrait de réduire le nombre de bénévoles nécessaires à la tenue du scrutin. Ainsi, M. le député comprend l'inquiétude de l'ensemble des élus quant à la lourdeur du scrutin qui se profile, notamment s'il est maintenu dans les conditions prévues par le code électoral. Dès lors, il lui demande si l'État peut s'engager à soutenir les communes rurales pour l'organisation du double scrutin, et si les pouvoirs publics délégueront cette compétence d'accompagnement aux associations de maires dans les départements, Association des maires des Vosges et Association des maires ruraux des Vosges dans ce cas d'espèce ; il faut espérer que la tenue de ce double scrutin ne freinera pas la participation des citoyens.

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