France · Question · Question écrite
37705
Question 37705 — hôtellerie et restauration
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posée
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Summary
M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la contribution à l'audiovisuel public exigible au titre de l'année 2021 pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration, des débits de boissons et des discothèques. Ces établissements sont fermés ou ont une activité extrêmement restreinte depuis de nombreux mois et aucune perspective de réouverture n'est pour l'instant possible au vu de la situation sanitaire. Malgré les aides bénéfiques et le soutien du Gouvernement, la situation économique de leurs exploitants est très fragile et leur trésorerie insuffisante. Pour la majorité d'entre eux, le paiement de cette contribution en avril 2021, qui peut parfois représenter quelques milliers d'euros, est une charge dont ils auront grand mal à s'acquitter. Dans une logique d'allègement des charges, ces entrepreneurs souhaitent pouvoir être exonérés de cette redevance au titre de l'année 2021. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse
text · FR
Question
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- Jean-Louis Touraine · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE37705
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE37705
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