Question 37732 — Mutualité sociale agricole

Summary

M. Bernard Perrut alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la Mutualité sociale agricole. La MSA sert aujourd'hui de guichet unique à 5,6 millions d'affiliés, auxquels elle dispense une protection sociale : elle s'occupe de la maladie, de la maternité, de la famille, de la vieillesse ou des accidents du travail. Ce régime concerne 500 000 chefs d'exploitation et 700 000 salariés et a su s'adapter aux évolutions de la démographie agricole. Au cours des dernières années, la MSA s'est réorganisée et est passée de 84 à 35 caisses, dans un très vaste processus de fusion et de rationalisation des moyens et des effectifs. La MSA est liée au caractère stratégique de l'agriculture, et doit impérativement le rester. Elle agit comme un maillon central du développement rural et de l'aménagement des territoires. Ses 16 000 délégués bénévoles, élus, assurent un maillage de proximité au service de populations et d'accompagnement des évolutions, dont il serait impensable de se passer. Si les négociations sur la future convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA sont allongées et ne se concluront pas avant juin 2021, un rapport de la Cour des comptes émet des recommandations en faveur d'un rapprochement avec le régime général, minimisant les spécificités de ce régime. À ce titre, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant au devenir du régime de sécurité sociale agricole, qui peut encore évoluer, mais ne doit pas être mis en péril car il joue un rôle essentiel. C'est pourquoi il lui demande ainsi de conforter la MSA dans son rôle et dans ses missions, tout en garantissant la qualité de ses services pour l'ensemble des Français qui en bénéficient.

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