Question 37781 — sécurité sociale

Summary

M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du financement de la psychiatrie. La crise sanitaire exacerbe la souffrance psychique des concitoyens, une souffrance qui, de l'avis des professionnels, semble devoir s'inscrire dans la durée. L'augmentation des situations de détresse au sein de la population française nécessite des réponses rapides et adaptées aux enjeux de cette situation de crise. C'est dans ce contexte que s'inscrivent les débats sur la réforme du financement de la psychiatrie, et notamment sur l'évolution des modalités de prise en charge. Cette réforme, nécessaire et souhaitée par les professionnels de la psychiatrie, doit avoir pour objectif l'homogénéisation des modalités de financement et l'adéquation tarifaire à l'intensité de prise en charge des patients. Or, dans le contexte sanitaire qui impacte très fortement les structures psychiatriques, il semble nécessaire de prendre le temps d'adapter les réflexions déjà engagée par le ministère de la santé et d'y associer tous les acteurs, privés comme publics. Ceci d'autant que les assises de la psychiatrie et de la santé mentale doivent se tenir avant l'été 2021 pour élaborer un diagnostic et des propositions d'adaptation de l'organisation des soins en psychiatrie et santé mentale. Un rapport de la Cour des comptes publié en février 2021 souligne l'importance de redéfinir l'articulation de l'organisation des soins et d'élaborer des conditions techniques de fonctionnement pour l'ensemble des établissements de santé en psychiatrie. Aussi, il lui demande s'il entend adapter le calendrier de la réforme du financement de la psychiatrie au contexte et réaliser une démarche de co-construction qui inclut notamment les conclusions des assises de la psychiatrie.

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