Question 37796 — agriculture

Summary

M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de renforcement de la réglementation relative à la commercialisation des engrais azotés. Suite à l'accident survenu à Beyrouth, le 4 août 2020, est en effet apparue la nécessité de renforcer la sécurité sur la commercialisation et le stockage de ces « précurseurs d'explosifs ». La future réglementation en la matière entend donc réserver la vente des engrais azotés solides aux professionnels agricoles et fera obligation aux vendeurs (coopératives et négoces) de vérifier scrupuleusement plusieurs points : le contrôle de l'identité des professionnels qui passent commande et le contrôle de l'identité de la personne qui réceptionne la commande sur l'exploitation. Si le dernier point ne pose pas de difficulté particulière, en raison de la traçabilité historique qui prévaut entre clients et fournisseurs, le second point est plus délicat. En effet, il pourrait être demandé à la personne réceptionnant la marchandise de produire des documents attestant de son rattachement à l'entreprise cliente, situation au demeurant complexe à mettre en œuvre pour les vérifications, au niveau des chauffeurs de camions. Il lui demande quelle mesure pragmatique pourrait être envisagée pour simplifier ce point, sans transiger sur les exigences de sécurité, poursuivies par le nouveau dispositif.

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