Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

37797

Question 37797 — agriculture

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

3 June 2021

Last action

—

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

5 January 2021

Summary

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'échec de la loi Egalim, qui devait garantir une meilleure rémunération aux agriculteurs. Plusieurs milliers d'entre eux ont en effet manifesté ce jeudi 25 mars 2021 afin de dénoncer des charges qui explosent aujourd'hui mais des prix qui ne bougent pas depuis plusieurs dizaines d'années. En France, de plus en plus d'agriculteurs désemparés estiment travailler pour rien et dénoncent des rémunérations indécentes. Un rapport, rendu par l'ancien patron de Système U Serge Papin et remis au Gouvernement, propose la prise en compte obligatoire du coût de production dans les contrats, qui permettrait de lier producteurs, industriels et distributeurs. Ce rapport, visant à combler les défaillances de la loi Egalim et qui souhaite mettre fin à la perpétuelle guerre des prix, prévoit en outre la non-négociabilité des prix payés aux producteurs, l'encadrement des promotions faites par la grande distribution et l'encouragement du patriotisme agricole. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de corriger l'échec de la loi Egalim et s'il entend prendre en considération ce que préconise ce rapport.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.