Question 37842 — déchets

Summary

Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la survenance de la signature de l'arrêté d'assouplissement de l'arrêté interministériel du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de la covid-19. En effet, l'imposition de nouvelles conditions au traitement des boues a généré des surcoûts d'exploitation liés à l'utilisation de techniques alternatives, comme la déshydratation mobile et l'évacuation vers le compostage, surcoûts que les opérateurs publics locaux ne sont souvent pas en mesure de supporter à moyen et long terme. Aussi, elle souhaiterait avoir connaissance de la date ou de la période prévue pour la signature de l'arrêté interministériel assouplissant les conditions de traitement des boues issues des eaux usées urbaines pendant la période de la covid-19.

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1. 3 June 2021

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  text · FR · 3 June 2021

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