Question 37889 — État

Summary

Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le sujet de la nomination d'un représentant désigné par l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) afin de siéger au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le 7 juillet 2020, un projet de loi organique visant à réformer le CESE a été déposé à l'Assemblée nationale par le Gouvernement. Ce texte, adopté le 15 décembre 2020 et devenu la loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental, prévoit notamment de réformer la composition du CESE. En effet, l'article 7 dispose que le CESE est composé de cent soixante-quinze membres, dont quarante-cinq représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative. Il précise qu'un décret en Conseil d'État devra déterminer la répartition et les conditions de désignation des membres du conseil. Le 24 mars 2021, le Premier ministre a présenté le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental. L'article 4 énonce la liste des quarante-cinq représentants désignés au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative. Parmi la liste des organisations représentées figure « un représentant désigné par l'Union nationale des étudiants de France ». Or, depuis plusieurs semaines, de nombreuses polémiques touchent le syndicat étudiant UNEF. Le 4 mars 2021, la section locale de l'UNEF Grenoble a relayé sur ses réseaux sociaux des affiches accusant d'islamophobie des enseignants de l'Institut d'études politiques (IEP) de Grenoble. Face aux vives réactions suscitées par ces affiches, l'UNEF Grenoble a supprimé son message avant de publier un communiqué dans lequel elle affirme ne pas être à l'origine de ces collages. Quelques jours plus tard, on apprend que le syndicat étudiant organise des réunions « non-mixtes » et « non-mixtes racisées », interdites aux Blancs. La présidente de l'UNEF, Mélanie Luce, a en effet admis la tenue de ce type de réunions lors d'une interview accordée à Europe 1, le 17 mars 2021. De nombreuses personnalités politiques ont réagi à la suite de ces déclarations, dont plusieurs membres du Gouvernement. Le 24 mars 2021, devant les sénateurs, la ministre de l'enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a condamné ces réunions, les jugeant inacceptables et demandant « à l'UNEF de clarifier ses positions et ses valeurs ». Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer a quant à lui jugé ces réunions « racistes » et « profondément scandaleuses ». Il a également précisé réfléchir « à d'éventuelles évolutions législatives pour empêcher ça ». À la suite de ces différentes polémiques et des vives réactions qu'elles ont suscitées, elle souhaite connaître les raisons qui ont amené le Premier ministre à proposer dans ce décret la nomination d'un représentant de l'UNEF pour siéger au sein du CESE.

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Timeline

1. 3 June 2021

   Question

   Source: dateQuestion

2. 8 July 2021

   Réponse

   Le Président de la République a souhaité confier au Conseil économique, social et environnemental (CESE) un rôle central dans le développement de la démocratie participative. La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a ainsi modifié le rôle mais aussi la composition du CESE, afin de renouer pleinement avec sa vocation de représentation de la société civile. Dans ce cadre, et alors que la loi organique a supprimé les personnalités qualifiées qui étaient nommées jusqu'à présent à la discrétion du Gouvernement, un comité indépendant, désigné conformément à l'article 7 de la loi du 15 janvier 2021, a remis au Premier ministre un rapport sur la future composition du CESE le 5 mars 2021. Dans son rapport, le comité a ainsi proposé la représentation des étudiants par la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) et l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), au motif que ces dernières sont considérées comme les plus représentatives. Le Gouvernement a fait le choix de suivre cette recommandation. Il est rappelé qu'un comité indépendant sera constitué avant chaque renouvellement aux fins de proposer, au plus tard six mois avant la fin de la mandature, des évolutions dans la composition du CESE.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 8 July 2021

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• Question

  text · FR · 3 June 2021

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