Question 37891 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par certains infirmiers hospitaliers dans le cadre de la campagne de vaccination. Le ministère de l'intérieur vient d'annoncer récemment l'ouverture de 38 vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers, auxquels s'ajouteront 140 centres de vaccination modulaires et mobiles, afin de permettre une montée en puissance de la campagne de vaccination. Cette décision, motivée par l'urgence sanitaire à laquelle le pays reste confronté, implique une véritable logistique ainsi qu'un besoin accru de personnel capable de procéder aux vaccinations. À cet effet, des infirmiers exerçant habituellement dans le secteur hospitalier participent sur leurs temps de repos à cette campagne de vaccination réalisée dans ces centres. Contrairement aux infirmiers libéraux, qui, en raison de l'existence d'un conventionnement, peuvent être remboursés par l'assurance maladie, les infirmiers hospitaliers procèdent actuellement à la signature d'une attestation disponible sur le site de l'assurance maladie précisant leurs horaires de présence dans ces centres mais ne peuvent être rémunérés en raison précisément de l'absence de convention. Déjà particulièrement sollicités par leur activité hospitalière en cette période de rebond de l'épidémie, il pourrait être difficile pour eux à l'avenir de poursuivre cet engagement sur leur temps de repos. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire un état des lieux de la situation ainsi que de lui faire part des mesures concrètes qui peuvent être prises afin d'accompagner ces professionnels de santé dans l'exercice de leur mission.

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1. 3 June 2021

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  text · FR · 3 June 2021

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