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France · Question · Question écrite

37895

Question 37895 — hôtellerie et restauration

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

3 June 2021

Last action

3 June 2021 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

3 June 2021

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Summary

Mme Jeanine Dubié interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels du secteur de l'hôtellerie, de la restauration, des débits de boissons et des loisirs nocturnes. Ces derniers subissent de plein fouet la crise sanitaire et se retrouvent dans des situations particulièrement critiques, du fait des restrictions de leurs activités. Alors que le taux de fréquentation de ces établissements est très faible et qu'ils manquent de visibilité quant à la reprise de leur activité, ils restent tout de même soumis au paiement de la redevance télévisuelle pour 2021. En effet, des milliers d'entreprises du secteur CHRD vont devoir s'acquitter en avril 2021 du paiement de cette taxe, comme ils ont dû le faire en 2020, alors que la grande majorité de ces TPE-PME ne disposent pas de la trésorerie nécessaire, malgré les mesures d'urgence prises en leur faveur. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'exonérer, exceptionnellement, les cafés, hôtels, restaurants et discothèques de cette contribution à l'audiovisuel public pour 2021.

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Timeline

  1. 3 June 2021

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 3 June 2021

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  • Question

    text · FR · 3 June 2021

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