Question 37897 — hôtellerie et restauration

Summary

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le paiement de la contribution à l'audiovisuel public qui suscite l'inquiétude de très nombreuses entreprises des domaines de la restauration, des débits de boisson, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes. En effet, depuis le 30 octobre 2020, les cafés et restaurants sont à nouveau à l'arrêt et les hôtels, lorsqu'ils sont restés ouverts, affichent péniblement un taux d'occupation moyen de 15 %. Les discothèques, quant à elles, sont fermées depuis le 15 mars 2020. Dans un contexte de crise économique aigüe, l'année 2021 n'offre toujours aucune perspective de réouverture pour la plupart de ces établissements. Pour autant, des milliers de PME vont devoir s'acquitter du paiement de la contribution à l'audiovisuel public en avril 2021, comme ils ont dû le faire en 2020. Or, malgré les mesures d'urgence prises en leur faveur, la très grande majorité des PME ne disposent plus de la trésorerie suffisante pour honorer le paiement de cette taxe assimilée qui, au prorata du nombre de postes détenus, peut s'élever à plusieurs milliers d'euros. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend annuler, à titre exceptionnel pour l'année 2021, la contribution à l'audiovisuel public pour les entreprises des domaines de la restauration, des débits de boisson, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes.

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1. 3 June 2021

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