Question 379 — aménagement du territoire

Summary

M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation du Nord Lorrain et des dispositifs législatifs qui pourraient être mis en place pour redynamiser l'économie locale. Un rapport du CGET a été rédigé en avril 2017 dépeignant la réelle complexité et difficultés rencontrées par cet Eurodistrict, ancien bastion minier et sidérurgique, s'affaiblissant année après année par la porosité avec les espaces voisins dont fait partie le Luxembourg. Les difficultés existant sur ce territoire sont structurelles et doivent être résolues en répondant aux défis du Pays-haut, qui sont le rapprochement des bassins d'emploi et de vie, la reconversion des friches industrielles ainsi que la création d'une zone à statut spécifique permettant l'innovation et la relance de l'économie. Ainsi, il aimerait connaître les différents outils et dispositifs qui pourraient être mis en place par le Gouvernement français et connaître les nouveaux moyens que pourront apporter l'article 15 de la réforme constitutionnelle lié au droit à la différenciation. La nécessité de créer une économie transfrontalière, facteur de démographie positive et d'élévation du niveau de vie doit être une urgence d'intérêt général portée par le Gouvernement.

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1. 5 May 2018

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