Question 379 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur le décret pris par le précédent Gouvernement afin de supprimer l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024. Cette mesure a en effet suscité de vives inquiétudes parmi les acteurs concernés, que ce soit les entreprises ou les jeunes à la recherche d'un emploi. Les contrats de professionnalisation constituent un levier essentiel pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes éloignés du marché du travail, en leur offrant une formation qualifiante en alternance tout en bénéficiant d'une expérience pratique au sein des entreprises. Il est donc primordial de continuer à soutenir efficacement l'accès à l'emploi en maintenant une aide financière en faveur des employeurs qui recrutent des alternants en contrat de professionnalisation. Par ailleurs, le délai particulièrement court entre l'annonce de cette mesure et sa mise en œuvre a compromis de nombreux projets de création d'emplois, générant ainsi des difficultés tant pour les entreprises que pour les candidats. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte faire afin de ne pas pénaliser les entreprises et les jeunes en recherche d'emploi.

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Timeline

1. 8 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 December 2024

   Réponse

   Le décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation supprime en effet l'aide au recrutement de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024. Cette aide exceptionnelle a été instaurée en juillet 2020 pour prévenir les conséquences économiques de la situation sanitaire dans le cadre du plan « un jeune, une solution ». Sa suppression correspond à un retour à la normale, à la situation avant Covid. Par ailleurs, il est important de souligner que les employeurs de demandeurs d'emploi de plus de 30 ans en contrat de professionnalisation ne bénéficiaient pas de cette aide, ce qui suscitait des incompréhensions et entraînait des différenciations de traitement sur le seul critère de l'âge. En outre durant la période le nombre de contrat de professionnalisation est passé de 127 817 en 2020 à 91 923 en 2023, démontrant le caractère peu incitatif de l'aide. Il est également à noter que les aides à l'embauche versées par France Travail pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus (2 000 euros) et pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus (2 000 euros) en contrat de professionnalisation sont maintenues et cumulables, afin de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi. Le soutien à l'emploi et à la formation des jeunes et des demandeurs d'emploi demeure donc une priorité du Gouvernement.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 10 December 2024

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• Question

  text · FR · 8 October 2024

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• Ian Boucard · auteur

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