France · Question · Question écrite
37980
Question 37980 — transports routiers
Introduced
3 June 2021
Last action
6 June 2021 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Transport
Source updated
6 June 2021
Summary
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la signalisation des pistes cyclables, suite à une réunion avec M. le maire et les élus municipaux de la commune de Balan. Plusieurs élus ont déploré le manque d'uniformité des couleurs de signalisation des pistes cyclables. Il interroge M. le ministre afin de savoir si une réglementation tendant à uniformiser, par exemple les couleurs retenues, existe ou si le Gouvernement a l'intention de la mettre en place.
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Timeline
3 June 2021
Question
Source: dateQuestion
6 June 2021
Réponse
Les marques sur la chaussée sont réglementées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (7ème partie) du 22 octobre 1963. Cette instruction prévoit que la couleur utilisée est le blanc, ce qui garantit l'homogénéité et la cohérence de la signalisation, et s'avère également d'un entretien plus facile. D'autres couleurs sont autorisées dans certaines situations spécifiques : le jaune pour les marques interdisant l'arrêt ou le stationnement, les lignes zigzag indiquant les arrêts d'autobus et le marquage temporaire, le bleu pour les limites de stationnement en zone bleue et le rouge pour les damiers rouge et blanc matérialisant le début des voies de détresse. Le jaune peut donc être utilisé pour le marquage des pistes cyclables provisoires.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 6 June 2021
Question
text · FR · 3 June 2021
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Sponsors
- Jean-Luc Warsmann · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE37980
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE37980
- france · QANR5L15QE37980 · source updated 6 June 2021