Question 37984 — administration

Summary

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par beaucoup de Français sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dans le cadre de leurs démarches afin d'obtenir une carte grise. Beaucoup de citoyens sont en effet confrontés à des situations de blocage et ne parviennent pas à obtenir ce titre nécessaire à la circulation du véhicule qu'ils ont nouvellement acquis. Si la possibilité d'effectuer ces démarches à distance et à n'importe quel moment de la journée peut être commode dans certaines situations, elle peut également s'avérer très complexe dans d'autres. C'est le cas s'agissant des démarches pour les véhicules anciens ou encore s'agissant de véhicules hérités, où de nombreuses pièces justificatives sont réclamées au demandeur. Dans ces situations, le site de l'ANTS manque d'ergonomie, les démarches se complexifient et l'instruction des dossiers prend alors plusieurs semaines voire plusieurs mois. Les personnes rompues au numérique persévèrent mais une part des concitoyens renoncent et se risquent à circuler sans certificat d'immatriculation. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend optimiser le fonctionnement de la télé-procédure sur le site de l'ANTS.

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