Question 37986 — agriculture

Summary

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour bénéficier des aides de FranceAgriMer. Cet établissement public sous tutelle du ministère de l'agriculture est indispensable au dialogue entre les filières agricole et maritime d'un côté et les pouvoirs publics de l'autre, ainsi qu'au bon accompagnement des professionnels de ces secteurs. Si les aides techniques et financières octroyées par FranceAgriMer sont nécessaires notamment pour les investissements de nombreux agriculteurs et producteurs des différentes filières, les procédures pour les débloquer sont souvent trop longues et contraignantes. De ce fait, elles entraînent parfois du découragement. De plus, certaines aides nécessitent que ces professionnels avancent, longtemps auparavant, les fonds pour obtenir par la suite un remboursement, rendant encore plus complexe leur mise en œuvre. Il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement pourrait prendre pour raccourcir les délais de traitement des dossiers ainsi que pour simplifier les conditions d'octroi et de mise en œuvre des aides de FranceAgriMer.

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