Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

37992

Question 37992 — aménagement du territoire

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

—

Official sourceView documentsShare

Summary

Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le maintien et la restauration des sites troglodytiques. Fleuron de certains territoires, le patrimoine troglodytique pâtit aujourd'hui de sa catégorisation au sein des plans d'aménagement de développement durable et des plans locaux d'urbanisme. Souvent situées dans des zones agricoles, les galeries souterraines y sont assimilées. Le développement de projets, qu'ils soient à portée économique ou visent uniquement l'habitat, en est fortement entravé, le porteur de projet devant relever du statut agricole. En parallèle, alors que l'emprise au sol est un des facteurs essentiels de la prise de décision de l'administration, sa prise en compte reste difficile voire impossible ; les galeries étant par essence souterraines, l'emprise prise en compte est nulle. Dès lors, alors que ces galeries pourraient participer au rayonnement des territoires et avoir un impact économique et touristique fort, leur préservation ne peut plus, trop souvent, être assurée. La rédaction de paragraphes spécifiques aux espaces troglodytiques au sein des plans d'aménagement de développement durable et des plans locaux d'urbanisme permettrait d'éviter la déshérence de ce patrimoine. En précisant des usages spécifiques et des règles strictes en matière de rénovation, cela garantirait l'absence de nuisance pour le secteur agricole et le respect du patrimoine paysager. Elle l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour faciliter l'occupation, le maintien en l'état et la restauration des sites troglodytiques, quelles que soient les zones dans lesquelles ils se trouvent.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.