Question 38 — agriculture

Summary

M. Christophe Bouillon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violents. La situation devient critique pour les arboriculteurs de la vallée de la Seine qui doivent faire face à des épisodes climatiques de plus en plus fréquents et de plus en plus violents. La répétition de ces épisodes décourage et bouleverse toute la filière locale. Recréer cette filière locale est ensuite très difficile car les clients ont alors une tendance à s'approvisionner à l'étranger. Face à cette situation préoccupante, la prise en charge des dégâts ne semble pas répondre à leurs attentes car ne couvre pas les pertes de récoltes. En effet, les assurances privées, qui se sont substituées au fond de solidarité nationale (Fond national de gestion des risques en agriculture), paraissent trop exclusives car financièrement coûteuses et contraignantes étant donné les exigences de la conditionnalité PAC sur l'intégralité des surfaces de l'exploitation et les exigences administratives. À cela s'ajoute des franchises de contrat trop élevées, allant jusqu'à 35 % dans l'arboriculture. Il lui demande si l'État prévoit de remédier à cette situation et de quelle manière il compte s'y prendre. Il ajoute que l'emploi dans ce type d'exploitation en dépend et qu'il serait regrettable de se passer d'une main d'œuvre compétente et de qualité et qui témoigne d'un savoir-faire local remarquable.

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