Question 380 — papiers d'identité

Summary

M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problèmes liés à la modernisation de la délivrance des cartes d'identité. Les dysfonctionnements abondent suite à la réforme de la carte nationale d'identité du 1er mars 2017. Désormais, seules quelques communes au sein de chaque département sont habilitées au titre du « dispositif de recueil » à collecter les empreintes numérisées du demandeur. Les habitants en pâtissent puisqu'ils ne dépendent plus de leurs communes de résidence tant pour la récolte des données que du dépôt de la carte nationale d'identité et doivent souvent faire plusieurs dizaines de kilomètres avant d'entamer leurs demandes. Encore une fois, les communes perdent en autonomie et nos campagnes en qualité du service public puisque l'attribution des guichets ne répond à aucune logique territoriale, tant en termes d'équilibre géographique que démographique, engendrant des délais d'attente vertigineux avant la délivrance d'un quelconque titre. Face à cette situation, certaines communes sont aujourd'hui volontaires pour s'équiper, à leurs frais, des dispositifs nécessaires à la délivrance des titres d'identité sécurisés et pour former le personnel communal ad hoc afin de continuer à assurer un service public de proximité. Il souhaiterait savoir s'il compte accéder aux demandes de ces communes volontaires pour délivrer les titres d'identité sécurisés et le cas échéant sous quels délais.

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1. 7 January 2017

   Question

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• Réponse

  text · FR · 7 January 2017

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  text · FR · 7 January 2017

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