Question 3800 — taxis

Summary

Mme Manon Bouquin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences préoccupantes des nouvelles propositions de tarification envisagées par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) pour le transport de patients assuré par les artisans taxis. D'une part, le recours à des systèmes de transport partagé risque de nuire aux patients les plus fragiles, confrontés à des attentes prolongées et des trajets rallongés. D'autre part, les règles de tarification envisagées par la CNAM pourraient mettre en péril l'équilibre économique des artisans taxis. Ces professionnels jouent un rôle crucial, notamment dans les zones rurales où ils assurent quasi exclusivement des transports médicaux. Or une tarification inadaptée pourrait entraîner la disparition de nombreux taxis, réduisant ainsi la capacité d'une profession déjà essentielle à répondre aux besoins de transport des patients vers des structures de soins souvent éloignées. Les artisans taxis interrogent la légitimité de la CNAM à intervenir sur des prix fixés par les préfectures en concertation avec la profession, alors qu'elle devrait se limiter à négocier les réductions applicables. Mme la députée demande à M. le ministre quelles mesures il compte prendre pour garantir la pérennité économique des artisans taxis, tout en préservant le bien-être des patients, particulièrement dans les zones rurales. Elle l'interroge également sur les intentions du Gouvernement quant au respect des compétences des préfectures en matière de tarification des taxis dans le cadre de transports médicaux.

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1. 4 February 2025

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