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France · Question · Question écrite

38069

Question 38069 — hôtellerie et restauration

openFrance· National Assembly· FR

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Mme Laetitia Saint-Paul interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le prélèvement de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) au titre de l'année 2021 auprès des hôtels et restaurants. En temps normal, ces établissements doivent s'acquitter de la CAP pour chaque téléviseur présent en leur sein. Pour un bar disposant de plusieurs écrans, cette contribution est majorée, pour un hôtel dont chaque chambre est équipée d'un téléviseur, elle peut atteindre plusieurs milliers d'euros. Alors que ce secteur d'activité est l'un des plus affectés par la crise sanitaire, tant en raison de la fermeture administrative de nombreux établissements que de la sous-activité de ceux restant ouverts, le prélèvement de la CAP risque d'entamer fortement les trésoreries restantes. Il viendrait même à l'encontre des nombreuses aides attribuées au secteur, qu'il s'agisse du chômage partiel, du fond de solidarité ou encore des prêts garantis par l'État. Elle l'interroge donc sur l'opportunité d'une annulation exceptionnelle de la contribution à l'audiovisuel public pour l'ensemble du secteur de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes, en soutien à ces établissements essentiels.

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