Question 38120 — presse et livres

Summary

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le statut des correspondants locaux de presse ainsi que sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés. En qualité de travailleurs indépendants, les correspondants locaux de presse sont régis par des règles singulières. Ils sont assimilés à des travailleurs indépendants et sont à ce titre exclus des dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale. Or, ces dernières années, l'activité des correspondants locaux de presse a fortement évolué, ce qui interroge quant à la pertinence de leur statut actuel. Initialement, les correspondants locaux de presse avaient vocation à collecter l'information de terrain et à rédiger quelques brèves relatives aux manifestations locales. Aujourd'hui, leur activité est tout autre. D'une part, elle s'est diversifiée et se rapproche de plus en plus de celle d'un journaliste. D'autre part, les correspondants locaux de presse exercent bien souvent sur des secteurs géographiques élargis. Parallèlement, ces derniers mois l'activité des correspondants locaux de presse a été fortement réduite en raison de l'annulation d'un grand nombre de manifestations. En dépit de la réduction de leur activité, ils rencontrent de grandes difficultés dans leurs démarches afin d'accéder aux dispositifs de soutien mis en place par le Gouvernement. En effet, en vertu de leur statut d'indépendants, ils ne disposent pas de numéro de SIRET, ce qui les prive d'accès à ces dispositifs notamment le fonds de solidarité. Au regard de ces éléments, il lui demande de préciser d'une part si le Gouvernement entend adapter le statut des correspondants locaux de presse à la réalité de leur activité, d'autre part quelles mesures il compte prendre afin de leur permettre d'accéder aux dispositifs de soutien.

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