Question 38156 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de rédaction d'un décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire, décret qui viserait à transposer au volontariat certaines dispositions de la directive européenne n° 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Ce projet, unilatéral, exclut l'ensemble des élus, et remet en cause le volontariat et la mixité du modèle français de secours dans le seul but du « tout professionnel ». Un tel changement irait à l'encontre de l'action de tous les parlementaires et gouvernements qui depuis 2003 ont toujours refusé de transposer cette directive aux sapeurs-pompiers volontaires. Il apparaît donc indispensable de préserver et de promouvoir le volontariat et non de l'entraver par de nouvelles règles contraignantes. On doit préserver ce modèle au cœur du pacte républicain dans lequel chaque sapeur-pompier volontaire doit pouvoir continuer à fixer librement son niveau d'engagement en fonction de son rythme personnel et professionnel. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir revenir sur ce projet.

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