Question 3822 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation financière de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Cette association de sauveteurs en mer doit faire face à un vieillissement de sa flotte de bateaux et de canots de sauvetage tout temps, qui aura bientôt trente ans. Et alors qu'il y a 50 ans, à la création de la SNSM, l'État participait à son budget à hauteur de 45 %, il s'est progressivement désengagé au point de ne plus verser que 8 % en 2013. Or la SNSM est une association de bénévoles, qui donnent de leur temps libre et risquent littéralement leur vie pour sauver celle d'autrui, ce qui est une mission de l'État. Il serait particulièrement incongru que les sauveteurs, en navigant sur les embarcations surannées, ne se mettent plus en danger que les naufragés qu'ils secourent. Alors qu'un million de plaisanciers sortent régulièrement en mer et que la filière nautique voit l'avenir avec confiance, les sauveteurs en mer, eux, ne semblent pas bénéficier de ce regain d'intérêt pour le large. Il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées par le Gouvernement, un prélèvement sur les assurances bateaux, la création d'une taxe idoine, par exemple.

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Timeline

1. 11 December 2017

   Question

   Source: dateQuestion

2. 4 January 2018

   Réponse

   La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est un acteur majeur du dispositif national de recherche et de sauvetage en mer. L'engagement permanent des bénévoles qui composent cette association reconnue d'utilité publique contribue directement à la sécurité de l'ensemble des usagers de la mer sur le littoral de métropole et d'outre-mer. Le caractère prioritaire du renouvellement de la flotte et du renforcement de la formation des bénévoles de la SNSM a été rappelé par le Gouvernement lors du dernier Comité interministériel de la mer. Ces actions entraînent une forte augmentation des besoins de financement de la SNSM. La pérennité du modèle d'engagement bénévole de la SNSM doit concerner tout d'abord les usagers de la mer, qui en sont les premiers bénéficiaires. La solidarité constitue le socle du modèle économique de l'association. En 2017, l'impact de la déclaration du sauvetage en mer comme « Grande cause nationale » sur la dynamique des dons a démontré le potentiel en ce domaine. La SNSM peut parvenir à l'autonomie financière et doit viser cet objectif pour préserver son modèle et ses valeurs. S'agissant de la participation de l'État, elle est en augmentation régulière ces dernières années. Stabilisée à 3,5 millions d'euros sur la période 2015-2017, soit une augmentation de 1,5 million d'euros par rapport à la période précédente, elle est portée à 6 millions d'euros pour l'année 2018. Cet effort sans précédent doit permettre à la SNSM de mettre pleinement en œuvre sa stratégie de modernisation en l'attente d'une augmentation des dons et soutiens privés, ainsi que de futures recettes fiscales (taxe sur l'éolien offshore, redevances issues de la fiscalité sur les casinos embarqués, part du droit annuel de francisation et de navigation à la suite de son extension aux grands navires de plaisance et de sports). Enfin, il est à noter que les collectivités territoriales ont conservé la faculté de financer la SNSM au titre de l'article L. 5314-13 du code des transports. Pleinement conscient du rôle majeur de la SNSM dans l'exercice de la mission de sauvetage en mer, les pouvoirs publics agissent sur différents leviers pour pérenniser le modèle incarné par l'association. L'État continuera d'accompagner la SNSM pour relever le défi de la modernisation.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 4 January 2018

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• Question

  text · FR · 11 December 2017

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