Question 38230 — élevage

Summary

Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur deux projets d'élevages de poulets industriels. Le premier, situé à Pihem dans le Pas-de-Calais, doit être agrandi afin de produire 823 000 poulets par an, contre 150 000 actuellement. Le second, situé à Steenwerck dans le Nord, a brûlé et doit être reconstruit pour accueillir 117 600 volailles, soit six fois plus qu'initialement. Ces projets sont dénoncés par des associations de protection des animaux, par des riverains et par des élus locaux depuis plusieurs mois. L'association « L214 » a récemment publié une vidéo de l'élevage de Pihem, qui montre des milliers de poulets faibles, cohabitant avec des cadavres. Beaucoup de poulets boitent et certains ne peuvent même plus atteindre les mangeoires et abreuvoirs. La litière semble dégager de l'ammoniac, qui brûle les pattes des oiseaux. L'utilisation d'antibiotiques y serait par ailleurs systématique. Les deux élevages accueilleraient 21 poulets par m2. Or ce modèle d'élevage industriel pose de nombreux problèmes. Au-delà même des conditions d'élevage, ces projets pourraient avoir des conséquences néfastes sur l'environnement (pollution) et sur la santé publique. Une production plus raisonnée semblerait être une réponse économiquement et socialement viable aux problématiques posées. Afin de dénoncer le projet d'extension situé à Pihem, le maire de la commune met également en avant le fait que la voirie départementale ne semble pas conçue pour recevoir tant de camions. Ce projet doit encore recevoir l'approbation du préfet du département. Concernant le projet d'installation situé à Steenwerck, il avait fait l'objet d'un avis défavorable de la commissaire-enquêtrice, mais a été autorisé par la préfecture. Elle interpelle donc le Gouvernement sur la nécessité de revenir sur l'autorisation d'installation du poulailler de Steenwerck et de ne pas approuver le projet d'extension de l'élevage de Pihem, si les conditions des deux projets ne changent pas. Elle l'interroge également sur la possibilité de relancer une nouvelle procédure d'enquête publique pour faire suite aux récentes révélations.

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Timeline

1. 9 May 2021

   Réponse

   Les controverses sur les élevages industriels témoignent de l'existence au sein de la société française de différentes façons de penser l'élevage, faisant émerger de nouvelles demandes sociétales concernant le bien-être animal allant jusqu'à soulever la question de l'existence même des élevages en vue de la consommation de viande pour des raisons autant philosophiques qu'environnementales. La législation relative aux installations classées réglemente les activités inscrites à sa nomenclature en imposant des conditions d'implantation et de gestion destinées à prévenir les pollutions et les risques inhérents à ces activités. Cette législation est en constante évolution de façon à intégrer de nouvelles préoccupations. Par ailleurs, la législation relative à la protection de la santé animale, découlant depuis 1998 d'une directive européenne inspirée par la Convention européenne sur la protection des animaux d'élevage, s'applique aussi aux installations classées d'élevage. Son application donne lieu chaque année à de nombreuses inspections des services vétérinaires des Directions Départementales chargés de la Protection des Populations (DDPP). Les deux élevages évoqués ont été autorisés au terme d'une procédure exigeante ayant donné lieu à une évaluation environnementale qui, dans le cas de l'élevage situé à Steenwerk, a amené l'exploitant à compléter son dossier de demande d'autorisation afin de répondre à toutes les questions révélées par cette évaluation. Les exploitants de ces installations sont tenus de respecter strictement les prescriptions qui leur sont imposées, y compris par la législation relative à la protection de la santé animale, sous peine de se voir appliquer des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de leur activité, si par ailleurs ces prescriptions s'avéraient insuffisantes, elles seraient alors modifiées pour mieux répondre à la situation.

   Source: dateReponse

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