Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

38247

Question 38247 — enseignement maternel et primaire

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment, Education, Labour

Source updated

—

Environment · Education · Labour

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les prévisions de fermeture de classe dans les écoles rurales, pour la prochaine rentrée scolaire 2021-2022. Ces prévisions de fermetures de classe se basent notamment sur la démographie existante dans les communes. Mais une fermeture de classe ne peut être décidée uniquement sous une vision comptable ; l'aspect humain et social doit également pouvoir rentrer en compte. De plus, ces décisions de fermeture sont, dans la quasi-totalité des cas, prises par les directions académiques des services de l'éducation nationale de chaque département sans concertation avec les élus locaux. Ce sont pourtant les maires des communes qui connaissent le mieux la démographie du village et surtout les projets en cours (par exemple la construction d'un lotissement avec l'arrivée prochaine de familles et donc d'enfants qui vont être scolarisés dans l'école du village). Ce phénomène se produit régulièrement dans le département des Vosges. Les élus communaux sont donc à même d'anticiper l'évolution, à la hausse ou à la baisse, du nombre d'élèves dans leur école. Il lui demande si les décisions prises en ce début d'année 2021 vont être gelées et si une consultation nationale sera lancée à ce sujet, avec pour objectif d'associer davantage les maires des communes aux décisions prises par les directions académiques des services de l'éducation nationale.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.