Question 38269 — businesses

Summary

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'État a mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites d'entre elles, particulièrement affectées en cette période. Ce dispositif est régulièrement adapté pour soutenir au mieux les très petites entreprises (TPE) /petites et moyennes entreprises (PME), indépendants, microentrepreneurs et professions libérales de notre pays. Une aide complémentaire au fonds de solidarité dite « coûts fixes » a été créée pour compenser le poids des charges fixes supportées par certaines entreprises. Elle est ouverte aux entreprises réalisant plus de 1 M€ de chiffres d'affaires (CA) mensuel, et aux entreprises de plus petite taille de certains secteurs limitativement énumérés qui ont des charges fixes très élevées (loisirs « indoor », salles de sport, hôtellerie, commerces et restauration de la montagne, résidences de tourisme, zoos et établissements thermaux…). Les aides to the title of the fonds de solidarité complètent the whole ofs aides mises en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises en période de crise: dispositif d'activité partielle renforcé et simplifié, prêts garantis par l'État qui peuvent être contractés jusqu'à fin juin 2021, dispositifs d'exonérations de cotisations pour les entreprises fermées administrativement et les entreprises des secteurs faisant l'objet du plan tourisme, prêts directs de l'État (prêts participatifs et avances remboursables) pour les entreprises n'ayant pas l'accès au prêt garanti par l'État (PGE), etc.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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