Question 3834 — politiques communautaires

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Official question 3834 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 7 April 2016

   Réponse

   TRAITÉ TRANSATLANTIQUE M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants. M. Thierry Benoit. J'appelle l'attention du Gouvernement sur un sujet majeur : le traité transatlantique. Nous ne pouvons engager une stratégie ambitieuse pour l'élevage tout en prenant le risque de la voir balayée d'un revers de main par un traité négocié dans une certaine opacité. M. Nicolas Dhuicq. Très bien ! M. Thierry Benoit. Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, revendiquons l'exception agricole européenne, comme nous l'avons fait pour la culture, parce qu'elle garantit l'équilibre de nos territoires, parce que notre modèle a imposé des normes sanitaires, sociales et environnementales parmi les plus exigeantes au monde, parce que notre agriculture mérite mieux que d'être bradée au plus offrant. Aujourd'hui, l'agriculture américaine a largement recours aux farines animales, aux organismes génétiquement modifiés, aux hormones de croissance et aux antibiotiques. C'est tout l'inverse du modèle agricole européen, qui concilier le développement économique et l'impératif écologique, et du modèle français, qui concilie l'agro-écologie et l'agro-industrie. Pouvez-vous me dire, monsieur le ministre, comment la « ferme des mille vaches », qui fait déjà polémique dans notre pays, pourra rester compétitive face aux feedlots , ces unités de quarante mille vaches existant aux États-Unis ? Enfin, nous devons protéger nos indications géographiques et nos labels, qui font la fierté de nos régions. L'Union des démocrates et indépendants est pro-européenne mais veut une Europe forte, offensive et ferme, solide sur ses positions lorsqu'il s'agit de défendre ses intérêts, à commencer par l'agriculture. Aussi, avant de négocier un traité avec un État tiers, la priorité de la France devrait être l'approfondissement du marché unique. C'est pourquoi nous proposons d'exclure certaines productions agricoles sensibles du traité transatlantique. Le Gouvernement est-il prêt à accepter cette mesure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, dans laquelle vous avez évoqué précisément le volet agricole des négociations transatlantiques, effectivement essentiel. La douzième session de négociation a eu lieu fin février. Les préoccupations des agriculteurs et des éleveurs français sont très grandes ; vous les avez exposées et le Gouvernement les partage. La France, dès le début des discussions, a tracé des lignes rouges très claires. En matière agricole, elle a demandé et obtenu l'exclusion des principales productions dites « sensibles » de la liste des produits entièrement libéralisés – je pense notamment aux viandes de bœuf et de porc. De plus, les viandes ne respectant pas les exigences européennes, en ce qui concerne, par exemple, l'utilisation d'hormones de croissance, ne pourront en aucun cas être mises sur le marché en Europe. C'est une position constante de la France dans les négociations commerciales. Si notre production agricole doit être pleinement défendue, c'est qu'elle représente un modèle, que nous entendons défendre. Elle est le résultat d'un choix de société, qui exige des normes strictes et des pratiques plus en phase avec nos préférences collectives en matière de qualité et de sécurité alimentaires. Dans le cadre des négociations transatlantiques, le Gouvernement défend ce modèle exigeant et reconnu. Il n'est pas question, sous prétexte de négociations, d'effacer tous les acquis que vous venez de rappeler. Enfin, l'occasion m'est donnée de promouvoir nos appellations d'origine, qui font l'objet d'une véritable bataille internationale, dans laquelle la France est une figure de proue. Notre pays continuera à se battre dans ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

   Source: dateReponse

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