PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

3841

Question 3841 — automobiles

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 February 2025

Last action

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

29 July 2025

Summary

M. Mathieu Lefèvre alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'interdiction des véhicules de Crit'Air 3 dans les zones à faibles émissions (ZFE). En effet, cette mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2025 au sein de la métropole du Grand Paris touche particulièrement les foyers modestes, inquiets quant à la possibilité d'utiliser leur véhicule actuel pour assurer leurs trajets du quotidien et qui, en dépit des différentes aides financières, ne peuvent envisager un changement de véhicule. Ainsi, s'il partage l'objectif écologique, il l'interroge sur la possibilité d'envisager d'autres mesures d'accompagnement afin que les plus modestes puissent s'adapter et prendre les dispositions nécessaires à cette nouvelle restriction.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.