Question 38432 — collectivités territoriales

Summary

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engagement et la disponibilité des communes, des maires et de leurs équipes pour accompagner l'État dans la mise en œuvre de la stratégie de vaccination, que ce soit pour organiser des centres de vaccination ou déployer des solutions pour favoriser la vaccination des plus fragiles. L'ensemble de ces dépenses a été avancé par les communes et les intercommunalités afin de ne pas retarder la mise en œuvre de la campagne de vaccination mais sans avoir de réelle visibilité sur les modalités de compensation des coûts générés et dans un grand esprit de solidarité avec l'État. La compensation prévue par les agences régionales de santé (ARS) via le fonds d'intervention régional n'est pas, à ce jour, à la hauteur des sommes engagées. Elle est très variable selon les régions et tarde à être perçue par les communes. Outre la mise à disposition de locaux, les communes et les EPCI ont engagé des moyens humains et matériels ; ils ont organisé des transports pour les personnes rencontrant des difficultés de mobilité et ont souvent été contraints de renforcer leur accueil téléphonique afin d'absorber une montée en puissance des appels. À l'heure où le Gouvernement vise une montée en charge de la vaccination pour un plus large public, et un élargissement des horaires d'ouverture des centres, notamment les weekends, et met en place de grands vaccinodromes, il est indispensable que l'État compense intégralement les dépenses engagées depuis le mois de février 2021 par les collectivités. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir informer les maires et les présidents d'intercommunalités sur les modalités de versement des subventions de compensation. En effet, les dépenses occasionnées ne peuvent continuer à peser lourdement sur les budgets des communes et les élus locaux doivent pouvoir compter sur une juste compensation de l'État, intégrant les dépenses d'investissement ainsi que les dépenses de personnel, que celui-ci soit mis à disposition ou recruté spécialement dans le cadre de la campagne de vaccination.

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