Question 3849 — tourisme et loisirs

Summary

M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la nécessité de revenir sur la loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils afin d'exclure l'aéromodélisme radiocommandé de celle-ci. Cette loi, qui entrera pleinement en vigueur au 1er janvier 2018, amalgame les drones, appareils au pilotage automatique, et les modèles réduits d'aéromodélisme qui se pilotent constamment et exclusivement à vue. À compter de 2018, il ne sera plus possible de voler que sur les rares sites autorisés. Or l'aéromodélisme a fait preuve d'un haut niveau de sécurité depuis 50 ans et est pratiqué par plus de cinquante mille passionnés. Aussi, c'est une perte considérable pour le secteur de l'aéromodélisme, pour ses pratiquants mais aussi pour les artisans et commerçants qui fabriquent et vendent des modèles. C'est aussi une perte pour le secteur du tourisme et de l'animation. Il lui demande donc ce qu'il pense d'une modification de la loi et de l'exclusion de l'aéromodélisme radiocommandé de la loi du 24 octobre 2016.

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1. 11 December 2017

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