Question 3858 — sécurité sociale

Summary

M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'utilité d'une hausse exceptionnelle du plafond d'exonération de cotisation et de contribution de sécurité sociale des chèques-cadeaux. En 2020 et 2021, ce plafond, normalement de 170 euros, a été relevé pour la période des fêtes de fin d'année, afin d'offrir un surcroît de pouvoir d'achat aux 8,8 millions de salariés qui en bénéficient. Le contexte économique de 2022, avec une forte hausse de l'inflation, justifierait la reconduction de cette augmentation de plafond. Elle permettrait aux familles, malgré la perte de pouvoir d'achat dues à l'inflation et à la hausse des prix de l'énergie, d'acheter des cadeaux de Noël. Elle permettrait également de soutenir plusieurs secteurs économiques, fortement dépendants de la période de fin d'années, comme les magasins de jouets ou de produits culturels. Il souhaite donc connaître ses intentions sur un relèvement du plafond, pour les chèques cadeaux versés aux salariés en décembre 2022.

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1. 6 December 2022

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