Question 386 — agriculture

Summary

M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts occasionnés sur les cultures suite aux violents orages de grêle. Il y a trois semaines, un orage de grêle extrêmement violent s'est abattu sur deux communes de la deuxième circonscription de Vaucluse, laissant derrière lui un paysage de désolation. La quasi-totalité des exploitants de vigne et de cerises ont perdu 100 % de leur production de l'année. Ce phénomène devient malheureusement récurrent. Aussi, depuis plusieurs années, l'idée de l'organisation d'une mutualisation des assurances pour aléas climatiques est envisagée. Se pose également la question de la création d'une assurance collective à l'hectare, couvrant toutes les cultures mais qui doit être incitative pour les exploitants et surtout dont le reste à charge doit être le plus faible possible pour les agriculteurs. Une autre solution serait une meilleure prise en compte de la dotation pour aléa (DPA). En effet, ce fonds de réserve est une excellente solution, néanmoins, ce fond devrait être amélioré pour mieux prendre en compte la réalité de l'exploitation. Dès lors, les agriculteurs attendent que ce fonds soit indexé au chiffre d'affaires de l'exploitation, afin que le montant de la dotation soit plus en cohérence avec l'activité économique de l'exploitation. Il lui demande de lui indiquer si les pistes évoquées ou d'autres, sont à l'étude par son ministère.

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1. 5 May 2018

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