Question 3861 — transports urbains

Summary

M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le marché français du scooter électrique. Afin de favoriser la vente des véhicules peu polluants, un décret n° 2016-1980, du 1er janvier 2017 permet aux véhicules de catégorie L de bénéficier du bonus écologique lors de l'achat ou de la location longue durée (supérieure ou égale à deux ans) d'un scooter, d'une moto, d'un tricycle ou d'un quadricycle électrique. Toutefois, le site historique de l'entreprise Peugeot Scooters (ex PMTC) à Mandeure, composé de 420 salariés rencontre des difficultés liées au manque de volume. Ainsi, les ouvriers enchaînent les journées de chômage technique, 58 sur toute l'année 2016, ne travaillant parfois que trois jours sur cinq, et donc payé 70 % de leur salaire, soit un manque à gagner de plus de 200 euros par mois sur un simple SMIC. Il l'interroge ainsi sur la capacité du marché français en matière de scooter électrique, afin que lui soit communiqué le nombre de bonus écologiques octroyés pour l'achat ou la location longue durée depuis le 1er janvier 2017.

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1. 11 December 2017

   Question

   Source: dateQuestion

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• Réponse

  text · FR · 11 December 2017

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  text · FR · 11 December 2017

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