Question 38648 — état civil

Summary

Mme Claire O'Petit alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation critique des personnes devant se marier au cours du mois de juin 2021. En effet, nombre de couples ont dû retarder leur union d'un an l'an passé, et avaient réservé pour juin de cette année. Un nombre important de mariages doit avoir lieu au cours de ce mois, additionnant ceux de cette année et ceux de l'an passé. Le couvre-feu à 23 h au cours du mois de juin 2021 annule de fait les cérémonies. Cette question agite les couples devant s'unir, mais également les maires. Les traiteurs et les professionnels de l'animation sont aussi en effervescence, les cérémonies de juin représentant une part substantielle de leurs revenus. Elle souhaiterait en conséquence savoir si des aménagements et des dispositions spécifiques aux mariages sont envisagés afin de ne pas annuler ces évènements familiaux pouvant être déterminants, au-delà du caractère festif, dans les situations patrimoniales, fiscales, successorales et autres des personnes concernées.

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Timeline

1. 4 April 2021

   Question

   Source: dateQuestion

2. 6 June 2021

   Réponse

   Lors de sa prise de parole le 29 avril 2021, le Président de la République a précisé les perspectives de la reprise d'activité et de l'endiguement de l'épidémie. Les différentes échéances de la stratégie de réouverture des lieux actuellement fermés au public sont les suivantes :le 3 mars, l'attestation pour les sorties en journée ne sera plus obligatoire, les collèges et lycées rouvriront en demi-jauge ;le 19 mai, les terrasses (dans la limite de 6 personnes par tablée), les lieux culturels et les commerces rouvriront également, le couvre-feu sera repoussé à 21 heures ;le 9 juin marquera la reprise d'activité des restaurants, des cafés (dans la limite de 6 personnes par tablée) et des salles de sport, ainsi que le recul du couvre-feu à 23 heures ;enfin, le 30 juin, devraient avoir lieu la fin du couvre-feu et des restrictions ainsi que la levée totale des jauges. L'ensemble de ce calendrier sera détaillé la semaine du 10 mai par le Premier ministre. Dans ce cadre, et sous condition de l'amélioration de la situation épidémique, les grandes fêtes de famille organisées dans des établissements recevant du public pourront se dérouler dès cette dernière échéance. Un protocole sanitaire rigoureux précisera les conditions d'accueil et les mesures barrières à appliquer lors de ces réceptions. Enfin, une reprise des activités du secteur de l'évènementiel ne pourra être envisagée qu'en présence d'une baisse significative des indicateurs épidémiologiques. Dans l'attente du 30 juin, les mariages civils et religieux restent possibles, ils doivent se dérouler dans le respect des règles de distanciation physique et d'un protocole sanitaire strict. En revanche, les regroupements festifs sont prohibés.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 6 June 2021

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• Question

  text · FR · 4 April 2021

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