Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

38677

Question 38677 — mort et décès

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 April 2021

Last action

6 June 2021 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Education, Labour

Source updated

6 June 2021

Education · Labour

Summary

M. Belkhir Belhaddad alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des 25 000 personnels du funéraire répartis sur le territoire. Ces employés sont fortement sollicités et exposés à la covid-19 dans l'exercice quotidien de leurs fonctions depuis le début de la crise sanitaire. Bien que ces salariés soient très sollicités et indispensables à la sécurité sanitaire, ils ne bénéficient pas d'un accès prioritaire aux crèches et aux écoles pour leurs enfants. M. le député aimerait savoir si le ministère entendait les intégrer aux dispositifs de garde d'enfants.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 4 April 2021

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 6 June 2021

    Réponse

    Durant la période de fermeture des écoles, annoncée par le président de la République lors de son allocution le 31 mars 2021, des solutions d'accueil ont été proposées pour les enfants dont les parents sont des professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie. Cette liste est publique et est mise à disposition sur le site du Gouvernement À l'échelle nationale, les professionnels du secteur funéraire ne font pas partie des professionnels pour qui l'accueil en crèche des enfants est prioritaire. Néanmoins, il en va des prérogatives du Préfet de département d'identifier et de prioriser, selon les circonstances locales, les besoins éventuels d'autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la vie de la Nation. Pour ce faire, le Préfet de département transmet au recteur d'académie et aux responsables des collectivités locales concernées, la liste des enfants avec leurs adresses de scolarisation habituelle. En fonction des capacités d'accueil, le recteur et les collectivités informent le Préfet du nombre d'enfants qui peuvent le cas échéant être accueillis dans le respect des consignes de sécurité ainsi que les lieux d'accueil. À ce titre, et selon les nécessités dans le département, les employés du secteur funéraire ont pu avoir accès à une solution d'accueil pour leurs enfants, afin de leur permettre le plein exercice de leurs fonctions dans la gestion de l'épidémie.

    Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.