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France · Question · Question écrite

38680

Question 38680 — nuisances

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 April 2021

Last action

4 April 2021 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Healthcare, Police

Source updated

4 April 2021

Healthcare · Police

Summary

Mme Florence Lasserre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les revendications de bon nombre de riverains qui souhaiteraient qu'une réglementation nationale soit mise en place quant à l'emplacement des « city stades ». Les petites communes réalisent souvent des airs multisports de ce type. Leur surface correspond en général à celle d'un terrain de basket afin d'éviter des nuisances pour le voisinage. Pourtant, ces airs de jeux sont des infrastructures bruyantes, par les activités qui y sont directement pratiquées ou par la population qui les utilise. En France, aucune loi n'existe pour éviter ces nuisances. Il est pourtant fortement recommandé de conserver un espace minimum de 100 mètres entre un « city stade » et toute habitation. Pourtant, certaines entreprises, profitant de l'absence de législation et de l'appui de municipalités, n'hésitent pas à proposer des constructions de « city stade » à des distances insuffisantes pour les riverains. C'est pourquoi elle tient à lui faire part de cette problématique et lui demande si elle envisage une réglementation plus stricte de ces implantations, avec une distance minimale de 100 mètres des habitations.

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Timeline

  1. 4 April 2021

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 4 April 2021

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 4 April 2021

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