Question 38736 — agriculture

Summary

Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir du compte d'affectation spécial « développement agricole et rural » (CASDAR). Alimenté par une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des exploitations, ce fonds - de 135 millions d'euros par an - est une ressource de financement essentielle pour l'ensemble des chambres d'agriculture françaises et des agences techniques. Il constitue un levier indispensable pour accompagner la transition agro-écologique de l'agriculture française. Or un audit a été lancé chargé de vérifier la conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR. Et, a priori , il serait question de réduire de 30 % le CASDAR sur l'année 2022 puis de le supprimer en totalité à moyen terme. Dans le Gard, ces crédits s'élèvent à 260 000 euros annuels et financent 6 ETP. Diminuer de 30 % le CASDAR entraînerait la suppression de 2 ETP. Et rien n'est annoncé sur la compensation qui s'opérerait. Or on ne peut pas annoncer un renforcement de l'accompagnement des chambres d'agriculture et des agences techniques afin de soutenir et de défendre la souveraineté alimentaire de la France et, dans le même temps, affaiblir davantage les moyens budgétaires de ces structures. Elle lui demande de préciser les orientations et les décisions qui seront prises à l'issue de cet audit.

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