Question 38740 — aménagement du territoire

Summary

Mme Aude Luquet interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le suivi des grands projets dans le temps et le poids financier qu'ils représentent pour les collectivités. En effet, les grands projets nécessitent de lourds investissements souvent cofinancés avec l'État, la région, les départements ou encore les EPCI par exemple. Le temps de réalisation est souvent très long et parfois ces projets sont abandonnés par l'État alors qu'ils sont en cours et que les collectivités les ont cofinancés soit par la réalisation d'études soit par la construction d'infrastructures. Ainsi, elle lui demande s'il ne serait pas opportun de prévoir des clauses de revoyure sur des projets d'envergure afin de les réactualiser pour qu'ils correspondent aux nouveaux enjeux apparus entre temps et, ainsi, ne pas laisser les collectivités avec des financements sans avenir.

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1. 4 November 2021

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  text · FR · 4 November 2021

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  text · FR · 4 November 2021

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