France · Question · Question écrite
38741
Question 38741 — anciens combattants et victimes de guerre
Introduced
4 November 2021
Last action
4 November 2021 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
4 November 2021
Summary
Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'émoi provoqué parmi les associations d'anciens combattants par l'adoption par le Sénat, le 9 mars 2021, de la proposition de loi n° 241 relative au monde combattant. En effet, et même si ce texte souhaite rendre hommage à ceux qui se sont battus pour la France et à ceux qui s'engagent pour elle aujourd'hui, elles ont le sentiment qu'il nie leur identité en supprimant le terme « anciens » du nom de l'établissement public ONACVG. C'est pourquoi, compte tenu de ce que le pays doit à tous les anciens combattants quelle que soit la génération du feu à laquelle ils appartiennent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment elle entend répondre à leur souhait de voir ce texte modifié.
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Timeline
4 November 2021
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 4 November 2021
Question
text · FR · 4 November 2021
Sponsors
- Valérie Bazin-Malgras · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE38741
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE38741
- france · QANR5L15QE38741 · source updated 4 November 2021