Question 38757 — bâtiment et travaux publics

Summary

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le dispositif permettant à une entreprise d'être labellisée « reconnue garante de l'environnement » (RGE). En effet, ce label est accordé par les pouvoirs publics aux professionnels répondant à des critères de qualification, afin de fournir des gages de qualité des travaux. Il s'adresse aux artisans et entreprises spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique, d'installations d'équipements utilisant des énergies renouvelables ou encore des études liées aux performances énergétiques. Or, si la plupart des artisans sont satisfaits de ce dispositif, beaucoup le jugent trop complexe. Ils ne comprennent pas la remise en cause, tous les 2 ans, de leurs compétences, ainsi qu'un élargissement du nombre de critères RGE passant de 12 à 19. Enfin, il convient de rappeler que ce label, qui est un gage de confiance pour les consommateurs, est également une obligation pour les artisans et les petites entreprises du bâtiment pour bénéficier des aides à la rénovation, comme « Ma Prime Rénov' ». C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour rendre ce dispositif plus simple et accessible aux artisans et aux petites entreprises du bâtiment.

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1. 4 November 2021

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  text · FR · 4 November 2021

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