France · Question · Question écrite
38767
Question 38767 — communes
Introduced
4 November 2021
Last action
4 November 2021 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
4 November 2021
Summary
Mme Agnès Thill interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la retransmission télévisée des conseils municipaux. Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses collectivités ont opté pour la retransmission vidéo de leurs conseils municipaux, leurs concitoyens se trouvant souvent dans l'impossibilité d'assister physiquement à ces évènements importants de la vie locale, et ce en raison des mesures sanitaires afin d'enrayer la propagation de l'épidémie. Toutefois, il est constaté que c'est avec une grande disparité que ces retransmissions se mettent en place, créant une démocratie locale parfois à deux vitesses. Aussi, elle lui demande si les dispositifs de visioconférences seront généralisés pour les grandes collectivités et maintenus à la sortie de la crise, et si les petites communes seront exemptées de tels dispositifs qui pourraient constituer un coût important d'investissement pour les petits budgets.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
4 November 2021
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR · 4 November 2021
Sponsors
- Agnès Thill · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE38767
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE38767
- france · QANR5L15QE38767 · source updated 4 November 2021